ENYTICS

Conditions Générales d'Utilisation

A ENYTICS, nous savons que votre confiance est précieuse et nous aspirons à vous offrir une expérience exceptionnelle. Afin de garantir une parfaite transparence, nous avons défini les conditions générales régissant l’utilisation de notre site web. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

  1. Introduction
    • Bienvenue chez ENYTICS. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent votre accès et votre utilisation de nos sites web, plateformes, logiciels et services (les « Services »). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez de suivre les Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité.
    • Le site web est la propriété de la société ENYTICS qui en assure l’exploitation. ENYTICS est une entreprise immatriculée en France, dont l’adresse est le 86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil, France.
    • Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utilisez nos Services.
  2. Cadre Légal
    • ENYTICS est une compagnie immatriculée en France. Ces Conditions sont soumises aux lois françaises. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative de la loi en disposant autrement.
  3. Utilisation Autorisée
    • Vous acceptez d’utiliser nos Services uniquement à des fins licites conformément aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de :
      • D’accéder ou d’utiliser d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable.
      • De tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de la plateforme ou de son infrastructure.
      • De porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des Services.
      • D’envoyer ou de transmettre tout virus, logiciel malveillant ou code nuisible.
  4. Comptes Utilisateurs
    • Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable de :
      • La confidentialité de vos identifiants de connexion.
      • L’exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez.
        Toutes les activités effectuées via votre compte.Intellectual Property
  5. Propriété Intellectuelle
    • L’ensemble de la propriété intellectuelle relative aux Services – incluant, sans s’y limiter, les textes, logiciels, codes, algorithmes, graphiques, logos et designs – est la propriété de ENYTICS ou de nos concédants de licence. Aucune partie de nos Services ne doit être copiée, reproduite, rétro-ingéniérée, ou réutilisée sans une autorisation écrite préalable.
  6. Accès et Disponibilité
    • Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité et la sécurité de nos Services, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre, modifier ou restreindre l’accès à toute partie des Services pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, d’améliorations ou toute autre motif opérationnel, et ce sans préavis.
  7. Frais et Facturation (Le Cas Echéant)
    • En souscrivant à un service ou forfait payant, vous acceptez les conditions suivantes :
      • De régler tous les frais applicables en temps utile
      • De maintenir des informations de paiements valides et à jour
      • Vous reconnaissez qu’un défaut de paiement peut entraîner la suspension et la résiliation immédiate de votre service.
    • Tous les prix sont affichés en euros (€) et sont sujet à la T.V.A. ou autres taxes applicables.
  8. Confidentialité des Données
    • Votre utilisation des Services est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles en conformité avec le RGPD et les lois françaises sur la protection des données applicables.
  9. Services et Liens de Tiers
    • Les Services peuvent contenir des liens ou des intégrations vers des plateformes ou des outils de tiers. ENYTICS n’est pas responsable du contenu, des politiques ou de la fiabilité de ces sites web ou services externes.
  10. Résiliation de l’Accès
    • ENYTICS peut suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions ou la loi applicable.
    • Vous pouvez cessez d’utiliser les Services à tout moment. La résiliation ne vous libère pas des obligations contractées antérieurement.
  11. Limitation de Responsabilité
    • Dans la mesure maximale permise par la loi :
      • ENYTICS ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif.
      • Sa responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour les Services au cours des 12 derniers mois.
  12. Indemnisation
    • Vous acceptez d’indemniser et de tenir ENYTICS indemne de toute réclamation, dommage, perte, ou responsabilité découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
  13. Modification des Conditions
    • Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Toute mise à jour sera portée à votre connaissance et la dernière version sera toujours accessible sur cette page. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions modifiées.
  14. Nous Contacter
    • Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation ou si vous avez besoin d’informations complémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@enytics.com
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